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Les Caractères De La Règle De Droit Dissertation, Homework Doer


Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règle morale ni religieuse ; sa specificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux & spécifiques. Elle désigne 1 ensemble, personne en particulier, mais. Apr 17, 2013Dissertation : Les caractères de la règle de droit. Recherche parmi 274 000+ dissertations. 1a-Le mot Droit recouvre principalement deux acceptions distinctes mais complémentaires ; on parlera de droits subjectifs lorsqu’une prérogative est reconnu à une personne en vue. Les spécificités de la règle de droit - Dissertation Les spécificités de la règle de droit - Dissertation Dissertation la règle de droit - 1551 Mots | Etudier Les spécificités de la règle de droit - Dissertation Les caractères généraux abstraits et impersonnels permettent de signifier que la règle de droit est. objective, elle vise les situations générales ou déterminés. La règle de droit ne s’applique pas a. une personne nommément désigné, elle s’applique a. Formulé de manière générale, la règle de droit permet de lutter contre toute forme de discrimination. II-) le caractère obligatoire. A-) l’étendu des obligations. IL existe trois sortes d’obligations : de faire, de donner et de ne pas faire. Et on parle également d’obligation de moyen et de résultat. B-) la sanction. La règle de droit n'est pas une règle comme les autres. Elle répond à des caractères qui lui donnent toute sa spécificité, c'est-à-dire sa particularité face à d'autres règles sociales ou normatives. En effet la règle de droit n’est pas la seule norme à organiser la société. D’autres règles existent qui ont des visées voisines. Les caractéristiques de la règle de droit se décomposent en 4 parties : Le caractère général et impersonnel de la règle de droit : cela veut dire que la règle de droit, la règle juridique est la même pour tous ; elle s’applique à toutes les personnes qui sont dans la société. On dit aussi qu’elle est impersonnelle car elle ne. La règle de droit, étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée par tous, et doit donc être imposée. Toutefois, le caractère obligatoire de la règle de droit est susceptible de degrés : on distingue en effet parmi les règles de droit les règles impératives et. Dissertation d’intro au droit : La sanction de la règle de droit I. La sanction est nécessaire à l’application de la règle A] La sanction conduit à la coercition étatique B] Les caractères de la sanct




ion Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit Le retrait de tous les titres de Lance Armstrong sept ans après sa dernière victoire, du fait qu’il ai utilisé des moyens. La règle de droit se distingue par son support, sa structure, son language et sa qualité formelle. la regle de droit a pour support tout les codes emanant de la justice ( code penal, code civil, code du tourisme). Sa structure est egalement reconnaissable.en effet la regle de droit est toujours constitué par ce qui est prevu par la rege. Dec 17, 2009Le caractère obligatoire : La règle de droit constitue un commandement pour celui auquel elle s'applique et, même si elle accorde une faculté ou un droit, elle est un ordre adressé à tous les autres de le respecter. Ce caractère obligatoire se justifie à travers la finalité sociale de la règle : s'y soumettre c'est garantir une.


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